INFORMATIONS GÉNÉRALES

Raison sociale : FEURST S.A.S

Capital social : 495.460 Euros

Siège social : Boulevard de la Boissonnette, 42110 Feurs

France

RCS Saint-Etienne, Numéro SIRET : 388420556 00010

TVA intracomm = FR01388420556

Code APE = 4669B

Tél. +33 (0) 4 77 27 40 63

Directeur de la publication : Olivier Boutet

Contact:

Email : sales@safe-feurst.fr

HÉBERGEUR DU SITE

OVH

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CRÉATEUR DU SITE

Raison sociale : My Alfred SAS

Capital social : 44 500 Euros

Siège social : 5 Rue Jacques Monod, 76 130 MONT SAINT AIGNAN, France.

RCS Rouen, Numéro SIREN : 850148867

TVA intracomm = FR5850148867

Code APE = 6312Z

Tél. +33 (0) 2 76 78 73 82

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Le présent site web est rendu accessible par la société Feurst, société affiliée du Groupe Safe, et est accessible à tous.

Les présentes conditions d’utilisation définissent le cadre légal et contractuel de la relation existant entre la société Feurst et les utilisateurs du présent site. Toute intervention sur le site suppose l’acceptation préalable des présentes conditions d’utilisation et des règles de bonne conduite qui y sont incluses. L’utilisateur, par son utilisation même du site, est censé avoir approuvé les présentes conditions générales d’utilisation.

Pour toute commande passée en ligne les Conditions Générales de Vente de Feurst seront applicables à l’achat que vous réaliserez et prévaudront sur les Conditions en cas de dispositions contradictoires.

L’éditeur du site internet retirera du site internet tout contenu manifestement illicite transmis par des tiers, et n’assumera aucune responsabilité en relation avec ce contenu, y compris notamment en cas de contrefaçon, diffamation, pornographie, incitation à la haine raciale, pédophilie, etc.

Feurst se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation, disponible à tout moment sur le site internet.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations présentes sur ce site web (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site, qu’il s’agisse de textes, images, photos, logos, reprographies, etc) sont la propriété de la société Feurst ou du groupe Safe et sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce serveur web.

La dénomination Feurst avec le logo est une marque déposée par Safe Metal, société affiliée du groupe Safe. Toute reproduction, utilisation, et/ou modification faite sans l’accord préalable et écrit de Safe Metal constitue une contrefaçon.

La présentation et le contenu de ce site constituent une œuvre numérique, ils sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Feurst.

Les plans, dessins, éléments graphiques, photographies, images, textes, ergonomies, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes informations présentées sur le présent site sont objets de droit de propriété intellectuelle.

En conséquence, la copie et l’utilisation desdits plans, dessins, éléments graphiques, photographies, images, textes, ergonomies, séquences animées sonores ou non, documentations ou informations disponibles sur ce site sont permises uniquement aux conditions suivantes :

– Les copies téléchargées et/ou imprimées devront conserver les mentions de copyright et toutes autres mentions légales figurant sur les originaux,

– Lesdites copies ne devront en aucun cas être modifiées ou altérées, – Les éléments graphiques ne devront être utilisés, copiés ou distribués séparément du texte qui les accompagne,

– L’ensemble de ces éléments graphiques ou textuels ne devra être utilisé qu’à des fins strictement privées d’information personnelle, à l’exclusion de toute reproduction, exposition, publication, utilisation ou diffusion à des fins publiques ou commerciales.

En tout état de cause, cette mise à disposition par téléchargement ou impression ne saurait conférer un quelconque droit de propriété à l’utilisateur.

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les parties reconnaissent qu’internet est un réseau ouvert, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’internet dans son ensemble.

L’accès au site est possible 24/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’événement de maintenance du site.

Feurst ne garantit pas que le site qu’elle met à la disposition des internautes soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes, matériels et logiciels de chaque utilisateur, et sans erreur.

Feurst ne saurait être tenue responsable des temps d’accès à son site internet en raison des défaillances ou dysfonctionnements du réseau internet.

Feurst ne saurait être tenue responsable des dommages causés, directement ou indirectement, du fait des connexions au site. Chaque utilisateur utilise les services proposés par le site à ses risques et assume l’intégralité des coûts d’entretien, réparation ou correction de ses propres matériels et logiciels.

De plus, Feurst ne s’engage pas sur une durée de service. La société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre temporairement le service sans que ces modifications ou interruptions puissent donner lieu à indemnisation.

Feurst ne peut vous garantir que les informations figurant sur ce Site, notamment relativement aux produits et services, sont conformes à la législation de chaque pays. Vous accédez à ce site sur votre propre initiative et êtes responsable du respect de toutes les lois d’ordre public de votre pays.

COOKIES

Pour faciliter la navigation sur le site internet et offrir des conditions d’utilisation optimales, Feurst installe dans votre ordinateur des cookies d’authentification qui inscrivent dans votre terminal de connexion des informations relatives à vos données d’authentification. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en suivant la procédure proposée par votre navigateur.

LIENS HYPERTEXTES

Ce site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par le responsable de ce site. En conséquence le directeur de publication ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.

A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, la création d’un lien hypertexte vers notre site est autorisée.

En tout état de cause, la mise en place d’un lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’éléments du site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du présent site. La création d’un lien hypertexte vers le présent site est autorisée uniquement dans le cas où elle se ferait vers la page d’accueil du site.

Feurst se réserve le droit d’exiger qu’un lien soit supprimé immédiatement, si elle juge qu’il compromet ses intérêts.

DROIT APPLICABLE

Edité par une société de droit français dont le siège est situé en France, le site Feurst comme ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français et doivent être interprétés conformément à la législation française. En cas de litige qui ne pourrait être réglé amiablement, le juge français sera compétent.

CONDITIONS D’UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous allez nous confier des données personnelles via notre site web et ainsi rejoindre notre base de données, ce dont nous vous remercions.

Nous traitons l’ensemble de ces données qui nous sont adressées avec le plus grand professionnalisme et la plus grande éthique.

Nous avons mis en œuvre des procédures en vue de respecter les dispositions et obligations légales et réglementaires en vigueur en matière de protection des données personnelles et nous conservons les données à caractère personnel vous concernant de manière sécurisée afin d’en assurer l’intégrité et la confidentialité

C’est pourquoi, nous vous remercions de prendre connaissance des dispositions ci-après et de les accepter sans réserve aucune.

La protection de vos données personnelles

Le contenu des informations que vous nous confiez

Les informations que vous choisissez de nous confier sur le présent site restent confidentielles et sont exclusivement destinées à un usage interne au sein de la société Feurst ou des différentes sociétés du Groupe Safe.

En particulier, les traitements de données ont pour finalité :

• Assurer le service ou le contrat auquel vous avez souscrit
• Traiter votre commande
• Répondre et traiter vos demandes ou vos réclamations
• Utiliser nos solutions de manière optimale
• Communiquer avec vous
• Mesurer votre satisfaction 

Les données collectées peuvent être les suivantes :

• Identifiants de connexion : adresse mail, Code PIN, Code MAC
• Identité : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone
• Données nécessaires à la création du compte* : adresse email, pseudonyme et prénom
• Données liées aux achats, aux équipements en place ou en projet

* Obligatoire

Nous vous recommandons, dans la transmission de vos données personnelles, de vous abstenir de toute mention ayant trait à votre origine, votre situation de famille, votre état de santé, vos mœurs, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre apparence physique (photographie), vos activités syndicales, votre appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou vos convictions religieuses.

L’actualisation de vos données

Afin d’optimiser le recueil de vos données, nous vous remercions de nous informer par écrit de toute modification concernant votre adresse, vos données de contact, ou plus généralement votre situation. Un défaut d’information de votre part serait susceptible de compromettre le bon traitement de vos informations.

Vos droits d’accès, de communication, de rectification, d’actualisation et de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de communication, de rectification, d’actualisation et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivant sales@safe-feurst.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante : Feurst, service communication, 1 Boulevard de la Boissonnette, 42110 Feurs.

Vos données seront supprimées de la base de données informatique de Feurst sur simple demande de votre part ou sans aucune réponse de votre part à nos sollicitations pendant 3 ans.

La communication et le transfert de vos données personnelles

Nous vous informons que, dans le cadre du traitement de vos données, Feurst sera susceptible de transférer tout ou partie de vos données personnelles à d’autres sociétés du Groupe Safe, qu’elles soient ou non établies sur le territoire national.

Les informations que vous confiez à Feurst seront ainsi susceptibles d’être traitées ou étudiées :

• dans tout pays de l’Union européenne,
• dans tout pays « équivalent » au sens de l’article 25 de la directive 95/46 et de l’article 68 de la loi du 6 janvier 1978;
• dans tout pays dans lequel Feurst ou le Groupe Safe se sera assuré que les données personnelles que vous nous confiez bénéficient d’un niveau de protection adéquat en termes de sécurité et de confidentialité.

Votre engagement de sincérité

En nous transmettant vos données personnelles via notre site web, vous vous engagez à fournir des informations sincères et réelles.

Vous reconnaissez expressément que toute information non sincère ou fausse déclaration sont des agissements engageant la responsabilité de leurs auteurs et acceptez en conséquence de nous garantir contre l’ensemble des conséquences pécuniaires – et des frais de conseil pour notre défense – découlant directement ou indirectement de toute réclamation ou action engagée à notre encontre à raison, en tout ou partie, d’un défaut de sincérité s’agissant d’informations que vous nous avez confiées.

Le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous enregistrez ou recevez permettant d’accéder à certains services fournis via le site Web sont confidentiels et ne doivent être ni divulgués ni partagés avec un tiers, ni utilisés à des fins non autorisées. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre nom d’utilisateur et mot de passe.

Vous reconnaissez que l’utilisation conjointe du mot de passe et du nom d’utilisateur représente votre autorisation de vous connecter sur le site. Vous reconnaissez que vous serez lié à toute action enregistrée par l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous reconnaissez donc que vous devez mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour garantir que le nom d’utilisateur et le mot de passe qui vous ont été attribués soient divulgués uniquement aux personnes autorisées.

Vous vous engagez à informer immédiatement Feurst de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe.

Feurst se réserve le droit de neutraliser des codes d’accès privatifs, en cas d’utilisation non conforme.

Feurst peut à tout moment suspendre ou supprimer Votre droit d’accès au Site et plus particulièrement à votre compte, en bloquant les données d’accès sans en fournir les raisons, en particulier si vous :

• Avez fourni de fausses informations lors de Votre inscription ;
• N’avez pas respecté les dispositions des présentes conditions ou votre devoir de diligence au regard du traitement des données d’accès ;
• Avez enfreint les dispositions des présentes Conditions et la loi applicable en ce qui concerne l’accès ou l’utilisation du Site, et ce, sans préjudice de tous les autres droits que Feurst se réserve d’exercer
• Avez été inactif sur le Site pendant une période d’au moins 24 mois.